M. BERNARD, Avocat en droit des affaires, Paris
La domiciliation d’association
Trouver un siège social constitue l’une des formalités à remplir lors de la création d’une association. Cependant, louer un local prestigieux avec une meilleure qualité d’adresse peut se révéler coûteux. Smart-dom, votre société de domiciliation d’association, vous soulage d’un poids avec son offre de location d’adresse de siège social.
En quoi consiste la domiciliation d’association ?
On entend par domiciliation d’association, l’adresse professionnelle désignée comme étant le siège social de l’association en question. Autrement dit, il s’agit du local où sont expédiés les courriers et colis importants. À la différence d’une boîte postale, cette adresse détermine la préfecture ainsi que la sous-préfecture auxquelles dépend l’association.
Notez que l’association doit adresser sa demande à la préfecture dans le cadre d’une organisation d’événements à l’instar d’une loterie. Il en va de même pour l’appel à générosité publique. L’absence de la domiciliation du siège social compromet la crédibilité de l’association.
D’ailleurs, l’adresse doit être mentionnée lors de la rédaction des statuts. D’après la loi 1901, l’association n’est pas tenue de préciser celle de son siège social. Le département et le nom de la ville suffisent pour identifier les entités publiques compétentes pour ses formalités judiciaires et administratives. Cette disposition vise à prévenir la modification des statuts si le siège social de l’association change.
Comment choisir l’adresse du siège associatif ?
Toute association, quel que soit son statut juridique, est tenue d’avoir une adresse physique autre qu’une boîte postale. Sa création étant soumise à des formalités juridiques flexibles, les représentants disposent de divers choix afin de domicilier le siège associatif.
Adresse des locaux
C’est l’option idéale si vous avez un bureau facile d’accès pour votre association. Néanmoins, la dépense risque de peser à la longue en cas de location.
Domiciliation d’association mairie
Il s’agit d’une solution de domiciliation proposée par la mairie sous l’accord du Conseil municipal. L’obtention d’un avis favorable relève d’un parcours difficile vu le nombre d’associations existantes.
Adresse d’un fondateur
Cette option requiert une demande d’attestation de domiciliation à la préfecture. Aussi, l’utilisation d’une adresse personnelle est soumise à une limite de 5 ans.
Société de domiciliation
C’est une alternative économique à la location du local. Expert en domiciliation d’association, Smart-Dom propose des adresses de siège social à louer dans la capitale. Vous disposez d’un large choix de formules à la carte en adéquation avec vos besoins et à votre budget.
Smart-Dom C'est...
+500
Cabinets
15
Spécialistes
8 000
Formalités
par an
+25
ans
d'expertise
Notre plateforme est
100%
Sécurisée
100%
Intuitive
100%
Premium
Né de notre cabinet historique APF, SmartDom est le premier service en ligne dédié à la domiciliation premium pour les professionnels du droit.
Notre priorité : sécuriser et simplifier au maximum vos démarches et valoriser immédiatement l’image de vos clients.
Les avantages de la domiciliation d’association Smart-dom
Avec des offres sur-mesure pensées pour tout type de structure, la location de domiciliation d’association Smart-dom présente de nombreux avantages. D’abord, votre association bénéficie d’une adresse prestigieuse à Paris :
- 23 rue d’Anjou, 75008 (8ème arrondissement) ;
- 2-4 rue Barye, 75017 (17ème arrondissement).
Ensuite, cette solution s’avère économique par rapport à la location d’un local à usage de bureau pour association. En effet, la domiciliation n’implique pas forcément l’occupation permanente de l’espace. Vous pouvez louer un bureau ou une salle de réunion à temps partiel au besoin. Dans ce cas, les équipements comme les équipements téléphoniques et informatiques, la table avec chaises et outils de projection sont fournis.
Par ailleurs, la domiciliation d’association chez Smart-dom permet de gagner du temps grâce aux services inclus :
- Télésecrétariat avec option de permanence téléphonique ou réception d’appel ponctuelle ;
- Envoie et réception de courriers avec service de réexpédition à l’adresse stipulée dans le contrat de domiciliation d’association ;
- Recueil, garde et numérisation des courriers.
Nos offres de domiciliation pour les cabinets d'avocats
et leurs clients
Bénéficiez d’une remise avec la facturation annuelle
Facturation
annuelle
Facturation
mensuelle
2-4 rue Barye
75017 Paris
23 Rue d'Anjou
75008 Paris
Offre Garde
dès € ht/mois-
Domiciliation du siège social
-
Réception sécurisée et collecte du courrier sur place
-
Solution idéale pour une création ou transfert de siège ponctuel.
-
-
Option
-
Scan courrier
-
Offre Réexpédition
dès € ht/mois-
Domiciliation avec gestion mensuelle du courrier (tri et réexpédition)
-
Adaptée pour externaliser durablement une adresse administrative ou commerciale
-
-
Option
-
Scan courrier
Offre Réexpédition à l’étranger
dès € ht/mois-
Domiciliation premium avec réexpédition hebdomadaire et gestion prioritaire du courrier
-
Parfaite pour vos clients ayant des besoins réguliers et exigeants en matière d'externalisation.
-
-
Option
-
Scan courrier
-
Réexpédition à l’étranger
