Légalisation et apostille
Vous envisagez de conquérir le marché international ? Pour entamer certaines démarches à l’étranger, il vous faudra authentifier des documents officiels. Selon le pays destinataire, il existe trois possibilités d’authentification : légalisation, apostille et dispense de formalité. Experte en la matière, l’Agence Parisienne de Formalités Smart-dom vous accompagne dans la légalisation et apostille de vos documents professionnels.
Légalisation et apostille témoignent l’authenticité et la conformité des tampons et signatures. À l’étranger, elles sont exigées pour l’extrait Kbis, les statuts juridiques, les contrats ou encore les factures. Selon le type de document à produire et l’exigence du pays destinataire, la légalisation se fera auprès de différentes entités hiérarchiques.
Il faut d’abord passer par la mairie, la préfecture ou le notaire. S’ensuivra la procédure d’authentification auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI). Pour les documents importants, le passage au sein du ministère des affaires étrangères (MAE) est une obligation. Enfin, il convient de légaliser les documents auprès de l’ambassade et du consulat du pays concerné.
Créée en 1961 avec le traité de la Convention de La Haye, l’apostille vise à simplifier le processus d’authentification interpays. Elle consiste en une formalité unique, caractérisée par la délivrance d’un certificat d’authentification pour tout acte public. Cette procédure permet d’éviter de nombreux aller-retour.
Légalisation et apostille permettent de certifier un document public français à produire hors du pays et vice-versa. Bien que simplifiée, la légalisation nécessite une parfaite connaissance de la procédure à suivre. Smart-dom dispose du savoir-faire pour réaliser cette démarche à votre place.
Nous mettons à votre disposition une équipe d’experts du droit pour vous aider. Des notaires habilités prendront en main l’opération d’authentification de vos documents et signatures. Ils interviendront tout au long de la procédure jusqu’à l’application du sceau de l’État français.
Il s’agit d’un timbre particulier apposé sur le document à certifier. Grâce à notre service d’apostille, vous pouvez confirmer la véracité de l’ensemble du document, notamment :
- L’authenticité de la signature ;
- La justesse du nom et du pouvoir du signataire ;
- L’identité du timbre ou du sceau sur le document.
Les documents apostillés par nos notaires sont valides dans tous les pays membres de la Convention Apostille.
Nous agence Smart-dom se présente comme un interlocuteur unique pour les démarches de légalisation et apostille. Cela ne nous prend que quelques jours. La demande auprès de nos experts se fait en plusieurs étapes :
- Remplissage du formulaire de demande de légalisation et apostille ;
- Envoi des documents à légaliser ou à apostiller ;
- Vérification du dossier et réalisation de la démarche ;
- Livraison de la commande par voie sécurisée.
Nous apostillons tout type de document d’administration, de fiscalité et de juridiction d’entreprise, à commencer par le Kbis. En tant que document d’identité, c’est le plus sollicité pour distinguer la structure auprès des organismes étrangers.
Paul Doe, Legal entreprise
