Création d’une holding SASU
Créer une holding passe obligatoirement par le choix d’une forme juridique. Il est crucial de prendre la bonne décision puisqu’elle dicte le mode d’organisation de la nouvelle société. La forme juridique détermine également le régime fiscal ainsi que les rôles des différents acteurs qui dirigent la structure. L’entrepreneur a généralement le choix entre plusieurs statuts. La holding SASU en fait partie. Découvrons son fonctionnement ainsi que les procédures à suivre pour la constituer.
Comprendre le fonctionnement d’une holding SASU
La holding SASU est un groupe constitué par une société « mère » et de plusieurs autres sociétés « filles ». La société dite « mère » est ainsi le détenteur des participations des sociétés dites « filles ». L’entreprise centrale a donc pour principale mission de contrôler et de gérer les filiales en fonction du taux de détention.
Par ailleurs, il existe deux configurations distinctes de holding. Nous pouvons distinguer la forme passive ainsi que la forme animatrice. La première n’exerce qu’un rôle de détention, tandis que la seconde pratique un contrôle sur les activités des autres sociétés.
En outre, comme pour toute autre entreprise, le choix du régime SASU ou société par action simplifiée unipersonnelle revient à l’associé unique. Cette option se choisit au moment de la constitution de la holding.
Ce régime juridique offre la possibilité de mener plusieurs types d’activités. Il s’agit entre autres d’artisanat, de commerce ou encore de services. Il est surtout réputé pour offrir un mode de fonctionnement et de gestion simple.
Quelles sont les démarches pour constituer une holding SASU ?
Pour constituer une holding SASU, la première chose à faire est de se rendre auprès du Centre de Formalité des Entreprises ou CFE compétent. Vous avez également la possibilité d’opter pour une démarche entièrement en ligne grâce à Infogreffe.
La rédaction de statuts
La première étape consiste à rédiger des statuts. Ces documents incluent également l’adresse professionnelle. Cette première partie est fondamentale et requiert de la rigueur. Elle détermine la forme et le fonctionnement de la holding SASU.
La publication de l’annonce légale
L’étape suivante consiste en la publication de l’annonce légale relative à la constitution de la société. Ensuite, l’entrepreneur dépose à la banque le capital social. Un formulaire de déclaration de SASU doit également être rempli avant de soumettre une demande d’immatriculation. Cette dernière s’effectue au tribunal de commerce de la juridiction.
Ces formalités sont souvent fastidieuses. Vous pouvez confier ces tâches à des professionnels spécialistes en gestion de procédures tels que l’Agence Parisienne des Formalités. Ainsi, grâce à Smart-dom, vous gagnez du temps et vous vous concentrez sur l’essentiel de votre activité.
Quelles sont les bonnes raisons de créer une holding SASU ?
Créer une holding SASU présente de nombreux avantages pour l’entrepreneur. Le premier point fort est l’étendue de la liberté dont dispose l’actionnaire unique. Ce dernier est la seule personne à prendre les décisions. Par conséquent, il peut opter pour le mode de fonctionnement et l’organisation qu’il juge adaptés pour le bien de ses activités.
Par ailleurs, cette forme juridique permet de bénéficier d’un privilège fiscal considérable. Plusieurs types de régimes peuvent être mis en place pour favoriser la réduction de l’impôt. On peut citer notamment le régime mère-fille et celui de l’intégration fiscale. Grâce à ceux-ci, il est en effet possible d’éviter les risques de cumul.
Paul Doe, Legal entreprise
